Le régime québécois du cannabis à des fins non médicales : une mise en perspective internationale

Lire le document

Les objectifs de cette recherche sont de comparer les évolutions des indicateurs de santé publique dans la foulée de la légalisation du cannabis à des fins non médicales au Québec et dans d’autres juridictions (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Colorado, Oregon, État de Washington), et d’explorer les rôles des encadrements légaux et de leur mise en œuvre dans ces évolutions.
Le régime d’encadrement de la commercialisation du cannabis paraît plus restrictif au Québec que dans les autres juridictions examinées. Cela semble particulièrement tributaire de sa gouvernance — qui est à but non lucratif et centrée sur un monopole public de distribution et de vente —, de son offre de produits plus limitée, de ses restrictions supplémentaires sur les promotions incitatives et de son environnement commercial plus sobre.
Un encadrement plus restrictif de la commercialisation pourrait par contre se traduire par des prix de vente plus élevés. Or, les prix du cannabis vendu au Québec étaient parmi les plus bas au Canada au moment des analyses.
L’encadrement de la possession et de l’usage dans les lieux publics de cannabis paraît également plus restrictif au Québec que dans les autres juridictions canadiennes, mais moins restrictif que dans les juridictions états-uniennes.
Dans une perspective de santé publique, les analyses suggèrent que le régime québécois a eu, par rapport aux juridictions de référence, des résultats :
- moins défavorables en matière de consommation de cannabis (par ex. la prévalence de la consommation de cannabis a moins augmenté qu’ailleurs);
- moins défavorables eu égard aux perceptions de la consommation de cannabis ou d’autres substances (par ex. la perception de risques à la consommation de cannabis a moins diminué);
- moins défavorables en matière de mortalité, de morbidité et de facteurs de risque comportemental et situationnel (par ex. les admissions pédiatriques en urgence pour intoxication aiguë au cannabis ont moins augmenté).
Par ailleurs, la forte majorité des mesures suggèrent que la légalisation ne s’est pas accompagnée de modifications dans la consommation d’autres substances telles que l’alcool, la nicotine, les médicaments ou les substances contrôlées (illégales à des fins autres que médicales ou scientifiques), seules ou en combinaison avec le cannabis, peu importe le régime considéré.
En ce qui concerne la transition de l’achat de cannabis du marché illégal vers les réseaux autorisés, les analyses suggèrent qu’elle se produit au même rythme au Québec que dans les autres juridictions canadiennes (aucune étude ne permet une comparaison avec les juridictions états-uniennes).
Les études disponibles ne permettent pas de comparer le Québec avec les autres juridictions sur le plan de l’évolution de la criminalité, des sanctions pénales pour usage en public et d’autres phénomènes sociaux.
Sans pouvoir établir de liens de causalité, les analyses suggèrent que l’encadrement plus restrictif de la commercialisation au Québec a joué un rôle dans le portrait post-légalisation plus positif observé au Québec que dans les autres juridictions sur le plan de la consommation de cannabis et de ses risques et méfaits.
La légalisation du cannabis au Canada est encore récente. Les études qui seront publiées dans les prochaines années permettront de mieux cerner les effets à plus long terme des différents régimes sur la santé publique.