Le présent document passe en revue les législations environnementales de différentes juridictions pour déterminer si l’amiante y est qualifié de matière dangereuse et en quoi ces législations se comparent à celles du Québec. Les législations étudiées incluent celles du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et territoires du Canada, celles du gouvernement fédéral et de quatre États américains, soit la Californie, le Maine, le Montana et le Vermont, ainsi que celles de l’Union européenne.
L’amiante en tant que matière dangereuse
Au Canada, les législations fédérales et celles de trois provinces considèrent l’amiante comme une matière dangereuse, un polluant, un contaminant ou une substance toxique. Au Québec, l’amiante est nommément exclu du Règlement sur les matières dangereuses. Aux États-Unis, les lois fédérales ainsi que celles des quatre États américains étudiés reconnaissent l’amiante comme une matière dangereuse, à l’instar de l’Union…